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Besson présente son projet de loi sur l'immigration
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29 Septembre 2010
Besson présente son projet de loi sur l'immigration

Eric Besson a présenté mardi aux députés devant un hémicycle clairsemé son projet de loi très contesté sur l'immigration. Le texte, dénoncé par l'opposition de gauche, suscite aussi des résistances de la part de certains élus de la majorité.

Ce projet de loi, fort de près de 90 articles sur lesquels ont été déposés 570 amendements, reprend plusieurs des mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy, lorsqu'il avait lié immigration et délinquance.

Il propose notamment d'élargir la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Le texte comporte en outre plusieurs mesures relatives aux campements illicites et qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.

Il impose, afin de faciliter les procédures d'expulsion, un délai de cinq jours aux sans-papiers avant de pouvoir saisir le juge des libertés et de la détention et porte de 32 à 45 jours la durée de rétention des étrangers en phase d'expulsion.

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