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Collomb présente son projet de loi sur l'immigration
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22 Février 2018
Collomb présente son projet de loi sur l'immigration

Gérard Collomb a défendu son projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en conseil des ministres, un texte très critiqué par les associations et qui fait des vagues jusque dans la majorité pour sa logique de fermeté. Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, pour qui "nous sommes très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.

Le "projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" vise à réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et à faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés, tout en lançant quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables. Ce texte "s'inscrit dans le cadre plus large de notre politique d'immigration et d'asile", qui "repose sur deux principes, humanité et efficacité", avait affirmé lundi le Premier ministre Edouard Philippe, en recevant un rapport sur l'intégration des étrangers dont il a promis de reprendre "les grands axes".

Mais c'est surtout la "fermeté" affichée dans le projet de loi Collomb qui a focalisé l'attention ces dernières semaines. L'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction), pour rapprocher la France de la moyenne européenne. Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.

Mais les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade. D'autres points sont dénoncés, notamment la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres Etats membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

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