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Duflot bétonne son projet de loi sur le logement social
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21 Septembre 2012
Duflot bétonne son projet de loi sur le logement social

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté le projet de loi sur la mobilisation du foncier public qui prévoit la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social et accroît le taux obligatoire des logements sociaux.

Le projet de loi, qui a été adopté le 13 septembre par le Sénat, doit être examiné par l'Assemblée nationale à partir de lundi soir prochain. Selon une source parlementaire, le projet défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, n'a pas réuni l'unanimité des députés présents mais n'a pas obtenu de vote "contre".

Comme précédemment les sénateurs, les députés ont adopté le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes. Même si le taux de 20% prévu par la loi SRU (Solidarité et Rénovation urbaine) est maintenu sur les territoires ne nécessitant pas un effort de production supplémentaire.

Les députés sont revenus, en commission, à la rédaction initiale du projet sur la cession, avec décote, des terrains de l'Etat au profit du seul logement social. La décote, qui pourra atteindre 100% de la valeur du terrain, sera fixée en fonction de la catégorie à laquelle ces logements appartiennent.

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