En déplacement à Dijon (Côte-d'Or), Édouard Philippe a présenté mardi 5 septembre les mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs indépendants. Il a notamment annoncé la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018.
Le Premier ministre a également annoncé une « année blanche » d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Il a en outre promis un « coup de pouce » de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.
Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI, qui régit les droits sociaux de quelque 6,6 millions de Français, sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.
« On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir Édouard Philippe, « mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ. » Selon Matignon, « l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019 », au terme d'une « phase transitoire », qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM...
|