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Examen du projet de loi d'extension du pass sanitaire en France
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22 Juillet 2021
Examen du projet de loi d'extension du pass sanitaire en France

L'examen au Palais Bourbon du projet de loi controversé qui doit étendre le pass sanitaire et imposer la vaccination obligatoire aux soignants a débuté mercredi par le rejet d'une série d'amendements qui visaient la suppression de mesures clés.  Sur fond de bruyante contestation par les oppositions du déroulé des débats, l'Assemblée nationale a repoussé par 155 voix contre 103 ces amendements de suppression de l'article 1er venus des bancs de gauche, de droite et de l'extrême droite. Dans une rare prise de parole dans l'hémicycle, Marine Le Pen (RN) a ironisé sur les promesses du gouvernement il y a deux mois qui, "sur tous les tons, avait dit qu'il n'étendrait pas le pass sanitaire aux activités du quotidien".

"Vous allez priver de liberté plus de 20 millions de Français", a dénoncé le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, qui a fustigé avec le pass sanitaire "une usine à gaz incontrôlable". Eric Coquerel (LFI) a prédit une "société de contrôle pour des mois voire des années". Aurélien Pradié (LR) a mis en garde contre l'"accoutumance d'une société du contrôle permanent". Le gouvernement a balayé ces critiques, soucieux de faire avancer un débat parlementaire qui risque de jouer les prolongations jusqu'à l'aube voire davantage. 

Plus de 1.100 amendements ont été déposés pour la séance, et environ 700 rien que sur l'article 1er. Le projet de loi doit être adopté définitivement pour la fin de la semaine. Un vrai sprint législatif qui irrite les oppositions parlementaires. C'est une "mascarade", a critiqué Ugo Bernalicis (LFI). "Nous entamons une course contre la montre", a justifié la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM). Les députés ont adopté mercredi au petit matin le texte en commission après douze heures de débat et l'examen de quelque 600 amendements.

Vivement contesté dans la rue par une frange de l'opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron, de l'obligation vaccinale pour les soignants au pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) pour l'accès aux cafés, restaurants et trains à partir de début août. En ouvrant les débats, le ministre de la Santé Olivier Véran a ciblé avec férocité les antivaccins.  "Les moutons ne sont pas ceux que l'on croit", a déclaré le ministre qui a rendu hommage à la majorité de Français qui "ne vocifèrent pas". "J'aimerais dire à cette majorité de Français tout mon soutien quand il se trouvera à leur table un oncle ou une tante qui vantera les mérites de la médecine ayurvédique ou de la soupe aux pissenlits pour protéger du virus", a-t-il ajouté. "Cette majorité de Français ne se reconnaît pas dans l'indécence devenue commune par le jeu des réseaux sociaux" ou dans "la défiance érigée en principe de vie", a-t-il ajouté. "La liberté, ce n'est ni se soustraire aux impôts, ni rouler à contresens sur l'autoroute, ni fumer au restaurant, ni refuser un vaccin qui me protège autant qu'il protège les autres", s'est exclamé le ministre.

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