Les archives de PLACIDE
Faire une recherche par date et/ou mots-clés
Jour Mois Année
Mots-clés 
 5142 dessins en ligne       
Vendredi 5 Juin 2020
St.Igor
Aubry|DSK|Hollande|Royal|Fabius|Lang|Cohn-Bendit|Joly|Hulot|Mélenchon|Besancenot
Sarkozy|Fillon|Chirac|Besson|Hortefeux|Guéant|Juppé|Villepin|Raffarin|Borloo|Le Pen
Espace professionnel   Contact         
Sarkozy veut supprimer les juges d'instruction
© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur
07 Janvier 2009
Sarkozy veut supprimer les juges d'instruction

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.

Si le nombre d'affaires dont il est saisi n'a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd'hui, le juge d'instruction est chargé des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.

En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.

L'Elysée ne semble pas toutefois faire de l'indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d'instruction. C'est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.

 

  724 résultats
Commander ce dessin
<<   1   2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  >>

Le Rassemblement national trouve un accord avec son créancier russe
04 Juin 2020
Violences policières: des milliers de manifestants rassemblés à Paris
02 Juin 2020
George Floyd, 46 ans, mort sous le genou d’un policier blanc
31 Mai 2020
Municipales : Agnès Buzyn repart en campagne à Paris
28 Mai 2020
Municipales: l’exécutif hésite entre fin juin et janvier 2021
21 Mai 2020
Hidalgo pour la réouverture des parcs et jardins à Paris, Véran s'y oppose
13 Mai 2020
Coronavirus : Le gouvernement met en place les Brigades sanitaires
04 Mai 2020
Blanquer présente son plan pour la reprise de l'école le 11 mai
22 Avril 2020
Coronavirus : les seniors resteront-ils confinés ?
17 Avril 2020
Coronavirus: Dieudonné fait la promotion de la vente de masques
31 Mars 2020
Albert Uderzo est mort à l'âge de 92 ans
25 Mars 2020
Le gouvernement instaure un
19 Mars 2020
LES DOSSIERS DE PLACIDE

GAI, GAI, MARIONS-LES!

LE MENSONGE CAHUZAC

DE GANDRANGE A FLORANGE

L'UMP EN FOLIE

MON PREMIER MINISTRE, CE AYRAULT !

LE PRÉSIDENT NORMAL

Citizen Kahn

En route pour l'Élysée 2012

Un petit coup de ROM et ça repart !

L'affaire BETTENCOURT

Vous avez appelé la POLICE, ne quittez pas!

Identité Nationale et Laïcité

A votre SANTÉ

Vivement la RETRAITE

Ainsi soient-ils!

La révolution ARABE

Les nouveaux Fachos

LES SOCIALOS

PRESIDENTIELLES  2007

JACQUES ET BERNADETTE

SARKO ET TOUS SES AMIS

Economie et finances

LE MEILLEUR D'ENTRE NOUS

LES AFFAIRES REPRENNENT...

Best of Fillon

Yes, they can!

L'EUROPE, L'EUROPE, L'EUROPE

La vie romantique de Galouzeau

La misère en France

POLITIC PEOPLE

ALLO LA TERRE

josé bové

SARKOZY, l'intégrale

La passion Ségolène

CARLITA et moi

CHEF D'OEUVRES POLITIQUES EN PERIL

ELLE BRULE, ELLE BRULE, LA BANLIEUE

Souvenirs de  RAFFARIN

Au revoir, au revoir, Président

BAGDAD CAFE

LA CASE DE L'ONCLE GEORGE

Les régionales de 2004

Le petit musée chiraquien

SPECIAL REFERENDUM CONSTITUTION EUROPEENNE

SOCIALEMENT INCORRECT
Tous les dessins de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle du 01/07/92.
Toute reproduction ou distribution totale ou partielle de son contenu sans autorisation est illicite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Crédits -- conception graphique : Placide -- création du site Internet
leplacide.com est un site partenaire du collectif www.bellaciao.org