DSK comparaissait lundi devant le juge de New York. Il a plaidé non coupable à l'audience du 6 juin, où les sept chefs d'accusation lui ont été notifiés. C'est à partir d'aujourd'hui que l'accusation va étaler son jeu.
Le 18 juillet, date de la prochaine audience de DSK devant la justice américaine, la défense dira au juge quelles motions (requêtes) elle souhaite déposer sur la base des pièces qui lui seront d'ici là communiquées par le procureur. Le juge fixera alors un calendrier pour leur dépôt, une date de plaidoiries sur ces motions et, le cas échéant, la date du procès.
"La procédure exige que le procureur communique un certain nombre d'éléments immédiatement et d'autres plus tard, explique l'avocat new-yorkais Stephen Dreyfuss. Cela comprend toutes les déclarations qui auraient pu être faites par DSK au moment de son arrestation ou de son emprisonnement."
Si ces déclarations n'ont pas été précédées des formalités procédurales d'usage, comprenant notamment le droit au silence, la défense déposera des motions (requêtes) visant à les écarter de la procédure. Les examens scientifiques doivent aussi être livrés à la défense, ainsi que les éventuelles photos ou dessins des lieux où les faits auraient été commis. Si des enregistrements ont été effectués et que le procureur a l'intention de les produire au procès, il doit aussi les communiquer, même si certains d'entre eux sont à décharge. |