Le Premier ministre a réuni mardi sept ministres pour préparer la future loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique, l'une des promesses de campagne de François Hollande.

La première étape du nouvel acte de décentralisation sera l'abrogation du conseiller territorial, un nouveau type d'élu voulu par Nicolas Sarkozy et dont le mandat permettait de siéger à la fois au conseil général, le parlement des départements et au conseil régional, l'assemblée des régions.

Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat à la fin 2002 et le texte devrait être discuté "dans les premiers jours de 2013", a précisé Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, à l'issue de la réunion à Matignon.

La question du cumul des mandats sera également traitée, tout comme la fixation d'un nouveau calendrier des élections locales.
Selon Marylise Lebranchu, les élections municipales devraient avoir lieu a priori en 2014 et les cantonales et régionales, normalement prévues cette même année, se dérouleraient "soit en 2015, soit en 2016."
Le mode de scrutin "sera revu dans le sens de la parité et de la représentativité" des élus, a-t-elle souligné.