Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 24 octobre, la loi sur le logement social qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, pour non-respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat, selon un communiqué des Sages.

La commission des Affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour adopter le texte, c'est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement, ont jugé les membres du Conseil constitutionnel.

Un nouveau projet de loi "sera à nouveau présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d'être adopté avant la fin de l'année", a annoncé la ministre du Logement, Cécile Duflot.

"Ce recours déposé par la droite va provoquer un retard dommageable pour le logement social. Alors que la demande de logement des Français se fait chaque jour plus pressante, l'opposition n'a trouvé qu'un argument de procédure pour entraver la volonté du gouvernement" à déclaré Cécile Duflot.