Le principe de la déchéance de nationalité ne sera pas inscrit dans la Constitution. En adoptant, jeudi 17 mars, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée, le Sénat a mis fin à un suspens qui n’en était plus vraiment un.
Les sénateurs sont revenus à peu de chose près à la version antérieure du texte, tel qu’il avait été présenté en conseil des ministres fin décembre, avant d’être modifié par l’Assemblée. À 186 voix contre 150 et 8 abstentions, ils ont adopté un article qui prévoit une déchéance de nationalité réservée aux seuls binationaux, en cas de crimes terroristes et qui serait prononcée par décret. Les députés avaient eux voté une déchéance de nationalité pouvant toucher tous les Français, en cas de crimes et délits et prononcée par un juge.
Faute de majorité, le chef de l'État devrait renoncer à cette mesure symbolique qu'il avait annoncée devant le Congrès de Versailles au lendemain des attentats du 13 novembre.
François Hollande doit décider du sort de sa révision constitutionnelle. Trois options s'offrent à lui: limiter la réforme au seul état d'urgence, engager une navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat ou renoncer purement et simplement à convoquer le Congrès de Versailles, où une majorité des trois cinquièmes est nécessaire. La droite ne veut pas entendre parler de la première solution, la deuxième promet d'être longue et périlleuse, et la troisième serait peu glorieuse et politiquement coûteuse pour le chef de l'État.
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