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Valls propose de supprimer le 49.3

Interrogé au micro de France Inter ce jeudi, Manuel Valls, candidat à la primaire à gauche, a révélé quelques pistes de son futur programme. Parmi celles-ci, Manuel Valls a inclus l'idée de supprimer "purement et simplement" l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Une disposition qui permet au gouvernement de "passer en force" lorsqu'il n'est pas certain d'avoir une majorité parlementaire pour voter un texte à l'Assemblée nationale.  "Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3", explique Manuel Valls, qui souhaite néanmoins conserver une procédure analogue pour les textes budgétaires, "car la Nation a besoin d'un budget". Pour le reste, l'ex-député estime que "son utilisation est devenue dépassée". 

Sa proposition ne manque cependant pas de sel. En tant que Premier ministre, Manuel Valls aura eu recours au litigieux dispositif un total de six fois. D'abord pour la loi Macron, dite "loi Croissance et activité", que le chef du gouvernement a été contraint de faire passer en force face à une majorité très récalcitrante. Au grand dam d'Emmanuel Macron, à l'époque nouvelle star de l'Exécutif, Manuel Valls a fait usage de l'article lors des trois phases de lecture parlementaire du texte. Rebelote en 2016, à l'occasion de la loi Travail présentée par Myriam El Khomri. 

Une procédure très critiquée par une partie de la gauche, qui voit en l'article 49.3 un "déni de démocratie". N'ayant la motion de censure comme seule riposte envisageable, plusieurs députés ont exprimé leur défiance vis-à-vis du gouvernement. Un acte politique très fort, auquel s'était d'ailleurs joint Benoît Hamon.

L'ancien Premier ministre inscrit cette proposition dans le cadre plus global d'une "renaissance démocratique", à travers laquelle les citoyens seraient mieux associés à la production législative, et la loi "mieux fabriquée". Comprendre: afin que les coups de force deviennent moins nécessaires. Une volonté que Manuel Valls, conformément à sa posture rassembleuse, avait déjà esquissé lors de la présentation de son QG de campagne mercredi. 

 

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