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Conflits d'intérêts: le dernier projet de loi de Sarkozy
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27 Janvier 2011
Conflits d'intérêts: le dernier projet de loi de Sarkozy

L'affaire Woerth-Bettencourt, puis un livre de Martin Hirsch publié à l'automne 2010, ont placé le sujet des conflits d'intérêts sur le devant de la scène. Nicolas Sarkozy a réagi et a promis de déposer en 2011 un projet de loi visant à prévenir ces conflits d'intérêts dans la haute fonction publique, sur la base d'un rapport piloté par le Conseil d'Etat.

Dans ce rapport commandé par l'Elysée, le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et l'ancien président de la Cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, font 29 propositions, dont l'élaboration d'une telle loi.

Dans un communiqué publié après la remise du rapport, ilpromet «une politique ambitieuse et rénovée de prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique». Il annonce que le Premier ministre, François Fillon, préparera un projet de loi «visant à promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française». Les mesures proposées par le rapport visent à prévenir et réprimer les conflits d'intérêts pouvant impliquer membres du gouvernement et de leur cabinet, responsables d'entreprises et établissements publics, ainsi que les hauts fonctionnaires.

Les cas de conflits d'intérêts se sont multipliés ces derniers mois en France. Ainsi, Eric Woerth, qui a été successivement ministre du Budget et du Travail, cumulait ces fonctions avec celle de trésorier de l'UMP. Son épouse Florence travaillait dans le même temps au service de Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal, qui finançait l'UMP.

Des soupçons de conflits d'intérêts ont également été évoqués à propos d'un ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy, François Pérol, devenu président du groupe bancaire BPCE, et du président d'EDF Henri Proglio. Plus récemment, l'enquête sur le Mediator, médicament soupçonné d'être à l'origine de centaines de morts, a suscité des interrogations sur la pharmaco-surveillance.

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