La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral a présenté mardi son rapport après six mois de travaux. Elle formule une série de mesures contraignantes pour lutter contre le port de la burqa, qu'elle considère comme un "signe dévoyé d'une quête d'identité" ou bien encore "l'étendard de mouvements communautaristes et radicaux".
Elle prône notamment l'adoption d'une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics. Le député communiste André Gérin, président de la mission, affirme dans le rapport que les membres qui la composent sont unanimes pour condamner le port du voile intégral et se félicite que "la plupart" des préconisations présentées fassent consensus.
Les mesures proposées visent à rendre plus difficile le port du voile intégral, notamment en durcissant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ou en utilisant les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapport suggère également le vote d'une disposition qui "assurerait la protection des femmes victimes de contrainte, qui conforterait les agents publics confrontés à ce phénomène et qui ferait reculer cette pratique".
Mais la mission admet qu'elle n'a pu parvenir à un accord unanime sur le vote d'une loi "d'interdiction générale et absolue du voile intégral dans l'espace public". Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, y est favorable. Avant que la mission eut achevé ses travaux, il avait présenté dès la mi-décembre une proposition de résolution et une proposition de loi allant dans ce sens.
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