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Immigration: les tests ADN dominent les débats au Sénat
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03 Octobre 2007
Immigration: les tests ADN dominent les débats au Sénat

La question du recours aux tests génétiques comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial a dominé la discussion générale qui s'est ouverte mardi au Sénat sur le projet de loi de Brice Hortefeux relatif à l'immigration.

Le ministre a consacré une large part de son intervention à cette question, qui a provoqué une levée de boucliers, la dernière en date de la part du président de la Commission de l'Union africaine Alpha Oumar Konaré, qui a jugé les tests ADN "inacceptables au niveau éthique, moral et culturel".

L'article sur les tests ADN, introduit lors du débat à l'Assemblée nationale, a été supprimé en commission au Sénat la semaine dernière. "Je ne laisserai pas caricaturer un texte que le gouvernement a voulu à la fois juste et protecteur", s'est exclamé le ministre qui s'est voulu "très clair" en évoquant aussi l'objectif des reconduites à la frontière: "ma politique ne se résume pas à un chiffre - 25.000 - ni à trois lettres - ADN."

Il a assuré qu'il s'agissait, avec les tests ADN, de "donner un droit nouveau aux étrangers de bonne foi" ne disposant pas d'un document d'état civil fiable, le dispositif proposé ne prévoyant "aucune obligation" et relevant de "l'initiative du demandeur de visa".

 

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