Pourra participer à la primaire qui désignera le candidat socialiste pour 2012 tout citoyen inscrit sur les listes électorales - y compris les mineurs qui auront 18 ans au printemps de 2012. Les seules conditions consistent à payer un euro et à signer une charte marquant son adhésion aux «valeurs» de la gauche.
La loi informatique et libertés de 1978 interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel faisant apparaître les opinions politiques des individus, sauf consentement explicite des intéressés.
Le PS s'est engagé à observer les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés. La Cnil demande aux partis d'informer les personnes sollicitées de la finalité des informations (nom, coordonnées) qu'ils leur demandent. La Cnil invite les partis à faire connaître les destinataires du fichier ainsi que les modalités d'exercice du droit d'accès, de rectification et de radiation. La Cnil insiste pour que les données recueillies ne puissent pas être cédées à des tiers, sauf accord écrit des intéressés. «Le PS sait que tout va se jouer au moment des opérations de vote, où nous nous rendrons, a expliqué lundi sur RMC le président de la Cnil, Alex Türk. Nous contrôlerons sur place pour voir si des personnes sont intégrées dans un fichier malgré elles.»
Au terme du scrutin, le président du bureau de vote scellera les listes d'émargement et les fera remonter jusqu'à la «haute autorité des primaires». Une fois les vérifications terminées, ces listes seront détruites devant huissier par incinération. Le PS s'est engagé à détruire ces listes une semaine après le scrutin, alors que la Cnil jugeait envisageable un délai d'un mois. La presse et le public pourront assister à l'opération. Surtout, la Cnil dispose d'un pouvoir de contrôle sur place. Des contrôleurs habilités pourront vérifier que ses recommandations sont respectées.
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