Le projet de loi sur la croissance prendra bien la forme d'une loi d'habilitation à procéder par ordonnances. Après Matignon vendredi, Jean-Marie Le Guen a souligné lundi 1er septembre au micro de RTL que le gouvernement légiférerait par ordonnances pour plusieurs articles de la loi croissance.

"Il était prévu, depuis de très longs mois, que dans le texte présenté par Arnaud Montebourg et défendu par Emmanuel Macron, il y aurait des articles de lois et certains d'ordonnances", a indiqué le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, sans préciser si le travail dominical serait concerné.

L'ordonnance permet au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement d'une loi sans passer par la case débat au Parlement. Dans la procédure ordinaire, celle-ci est votée par l'Assemblée nationale puis au Sénat. Dans le cadre d'une ordonnance, le pouvoir obtient l'accord de la représentation nationale en échange d'un accord sur l'orientation générale d'un texte sans avoir à débattre de ces détails.

Concrètement, le pouvoir soumet aux parlementaires une loi d'habilitation qui indique les grandes lignes d'un projet. Les détails sont contenus dans les ordonnances, adoptées en Conseil des ministres et immédiatement applicables.