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Le rôle positif de Chirac dans la suppression de l'article sur la colonisation
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26 Janvier 2006
Le rôle positif de Chirac dans la suppression de l'article sur la colonisation

Jacques Chirac a demandé mercredi la "suppression" de l'alinéa controversé de la loi du 23 février 2005 mentionnant le "rôle positif" de la colonisation française, en sollicitant son "déclassement" par le Conseil constitutionnel.

Cet alinéa stipule que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord". Il a demandé au Premier ministre Dominique de Villepin de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur le caractère réglementaire du texte. Matignon a aussitôt fait savoir qu'il avait saisi mercredi les Sages, conformément au voeu du président.

L'article 4 de la loi du 23 février 2005 permet au gouvernement de modifier une loi promulguée si, après en avoir saisi le Conseil constitutionnel, ce dernier déclare que les mesures incriminées ont "un caractère réglementaire" et non législatif.

Le gouvernement peut dans ce cas abroger le texte par décret, sans avoir recours à un projet de loi. Cette annonce a été faite par l'Elysée après que Jacques Chirac a reçu le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré qu'il avait chargé le 9 décembre d'une "mission pluraliste" devant faire des recommandations pour éteindre la polémique.

 

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