Dans sa version initiale, le projet de loi, qui sera débattu à partir du 17 juin, prévoyait la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, et de certains élus (comme les maires des grandes villes), conformément aux annonces faites par François Hollande après la mise en examen, début avril, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale.
Mais ces annonces, conjuguées avec la publication immédiate du patrimoine des ministres, avaient suscité un tollé de protestations de la part de députés et sénateurs, relayées notamment par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), qui s'insurgeaient contre "le voyeurisme".
Finalement un consensus s'est dégagé mardi parmi les députés pour accepter le compromis passé avec le gouvernement sur les déclarations de patrimoine des élus, qui seront consultables dans les préfectures mais non publiées, ce qui atténue la portée des annonces de transparence faites par François Hollande.
Tout électeur pourra demander à les consulter, à condition de s'engager à ne pas les divulguer. La divulgation ou la publication de ces informations pourra être punie d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d''amendes, sanctions qui ont soulevé des débats parmi les députés.
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