Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le texte prévoit la suppression du bouclier fiscal, l'une des mesures phares du mandat de Nicolas Sarkozy, et l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement souhaite que la réforme soit adoptée avant le 14 juillet afin qu'elle soit applicable dès 2012.
La suppression du bouclier fiscal qui plafonnait les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus, sera tout simplement supprimée. "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal", avait pourtant répété à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy lors de son quinquennat.
Le bouclier fiscal profitait surtout aux contribuables très riches. Environ 90% de son coût annuel - de quelque 600 millions d'euros - bénéficiait aux personnes possédant plus de 16 millions d'euros de patrimoine. L'impôt de solidarité sur la fortune comptait jusqu'à présent six taux d'imposition, allant de 0,55% pour les patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros à 1,8% pour ceux dépassant les 16,79 millions d'euros.
Désormais, les 300.000 contribuables soumis à la première tranche y échapperont totalement. Le gouvernement l'a en effet supprimé, considérant que de nombreux propriétaires y figuraient à cause uniquement de la flambée des prix de l'immobilier. Par ailleurs, le nombre de tranches a été ramené à deux, avec un taux de 0,25% pour ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et un taux de 0,5% pour les Français dont la fortune s'élève à plus de 3 millions d'euros. Environ 260.000 contribuables seraient concernés par ce nouveau dispositif. |