LES DOSSIERS DE PLACIDE
LES AFFAIRES REPRENNENT...

Les tribunaux ne chôment pas en France en ce qui concerne les affaires politiques. Malgré le suspence et des rebondissements incessants, les non-lieux sont presque chaque fois assurés. Beaucoup de bruits pour pas grand chose. Les protagonistes peuvent dormir sur leur deux oreilles.

  
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Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros à l'État
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04 Décembre 2015
Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros à l'État

La Cour d'appel de Paris a condamné les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires à rembourser les 285 millions d'euros, 404 millions avec les intérêts, versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Tapie demandait un milliard d'euros de réparation. Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d'arbitrage, soit 300.000 euros, précise la Cour d'appel de Paris dans sa décision. L'avocat de l'homme d'affaires avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d'euros pour le préjudice moral.

Me Emmanuel Gaillard, son avocat a déclaré :"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale".

La Cour d'appel de Paris a rejugé le fond de l'affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale désormais soupçonnée d'avoir été une escroquerie. "La cour condamne les demandeurs à restituer l'intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée", peut-on lire dans le communiqué de la Cour d'appel.

 

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