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Matignon et l' UMP s'activent pour définir le droit au logement opposable
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02 Janvier 2007
Matignon et l' UMP s'activent pour définir le droit au logement opposable

Le gouvernement et la majorité veulent mettre en place avant les élections le droit au logement opposable réclamé par Jacques Chirac et les associations. Le président UMP du groupe d'études parlementaire sur les sans-abri Georges Fenech a présenté mardi la première version d'une proposition de loi sur le sujet.

Dominique de Villepin doit s'exprimer mercredi après la remise du rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, chargé en juin dernier d'une mission sur l'expérimentation du droit au logement opposable.

Mardi, la majorité a présenté une proposition de loi prévoyant la possibilité d'un recours en justice contre l'Etat en cas de réponse négative à une demande de logement répondant aux souhaits de Jacques Chirac exprimés lors de ses voeux aux Français.

"Le droit de chacun à un logement décent et indépendant est un droit opposable à l'Etat", stipule cette proposition de loi de cinq articles, présentée par Georges Fenech, lors d'une conférence de presse en présence d'Arno Klarsfeld, chargé par le président de l'UMP Nicolas Sarkozy d'une mission sur le sujet, et des frères Augustin et Jean-Baptiste Legrand, de l'association des Enfants de Don Quichotte.

 

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