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Le compte de campagne de Sarkozy invalidé par le Conseil constitutionnel
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08 Juillet 2013
Le compte de campagne de Sarkozy invalidé par le Conseil constitutionnel

Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé jeudi par le Conseil constitutionnel. Membre de droit du Conseil en tant qu'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy a aussitôt annoncé à l'AFP sa démission de cette juridiction, une mesure qui prend effet "immédiatement".

La décision du Conseil constitutionnel prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. François Fillon a demandé au parti de prendre les frais à sa charge et, la situation financière étant déjà mauvaise, Jean-François Copé a annoncé le lancement "dès lundi, d'une grande souscription nationale".

Nicolas Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui a été versée, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d'euros).

C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Le Conseil constitutionnel, marquant sa détermination à ne pas entrer dans un conflit d'intérêts, a tenu à faire savoir qu'elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l'exclusion de tout membre de droit.

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