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 Conseil constitutionnel : l'amendement Sarkozy adopté
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20 Juin 2013
Conseil constitutionnel : l'amendement Sarkozy adopté

Les parlementaires ont adopté, mercredi 19 juin, un amendement au projet de loi sur la transparence, débattu depuis lundi à l'Assemblée, qui vise à "interdire aux membres du Conseil constitutionnel toute activité, rémunérée ou non, durant l'exercice de leur mandat".

L'auteur de l'amendement, le député PS de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, a assuré  que le texte ne visait "personne en particulier et tous les membres en général". Pourtant, la loi de séparation bancaire risque de créer un "cas d'école" qui pourrait faire jurisprudence.

Thomas Thévenoud précisait que, "si le texte est présenté au Conseil constitutionnel, cela voudrait dire que l'un de ses membres, qui a fait savoir qu'il avait été rémunéré par une grande banque pour une conférence [Nicolas Sarkozy, rémunéré environ 100 000 dollars par la banque Goldman Sachs pour donner une conférence à Londres], pourrait être amené à juger de la conformité de cette loi".

 

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