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Les députés ont voté la déchéance de nationalité
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10 Février 2016
Les députés ont voté la déchéance de nationalité

Les députés ont voté mardi soir à une courte majorité l'article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, ce qui laisse augurer d'un vote serré mercredi sur l'ensemble de la révision voulue par l'exécutif après les attentats de novembre.

L'article 2 du projet de loi constitutionnelle a été voté avec seulement 14 voix d'avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation", sans faire référence à la binationalité.

Les députés se prononceront mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.

"J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle demain (mercredi) et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l'espère au Congrès à Versailles", a dit le Premier ministre Manuel Valls à l'issue du vote.

 

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