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Code du travail : Robert Badinter au rapport
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26 Janvier 2016
Code du travail : Robert Badinter au rapport

L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis ses propositions à Manuel Valls sur le futur code du travail. Il s'agit d'une première étape d'une réforme censée rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi.

« La durée normale du travail est fixée par la loi », préconise le document qui servira de base à la future réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars. La commission Badinter stipule qu'au-delà de cette « durée normale » légale « tout salarié a droit à une compensation », sans en préciser la nature (heures supplémentaires payées, récupérations...). Mais la loi, aussi, pourra toujours « déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Une précision importante, après les déclarations du ministre de l'Économie Emmanuel Macron au Sommet de Davos. Il y a remis en cause les 35 heures en se déclarant « favorable à ce que la loi prévoie la capacité laissée aux partenaires sociaux de mener une négociation qui puisse en effet conduire à majorer beaucoup moins, voire pas du tout, les heures supplémentaires ». François Hollande a d'ores et déjà promis de nouveaux assouplissements, sans toucher aux 35 heures.

Le chef de l'État a annoncé que les accords d'entreprise pourraient « s'imposer au contrat de travail », quand ils seront « conclus dans l'intérêt de l'emploi ». C'est déjà le cas pour les accords de maintien de l'emploi (AME), qui permettent de moduler temps de travail et salaires dans les entreprises en difficulté. Myriam El Khomri a entamé une dernière phase de consultation des partenaires sociaux avant la présentation de sa réforme.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages : les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord. La réforme, présentée comme une « véritable révolution » par Manuel Valls, doit donner plus de souplesse aux entreprises, en leur permettant de négocier leur organisation de travail avec les syndicats. La loi laisse déjà de nombreuses possibilités aux entreprises, mais le gouvernement estime qu'elles ne s'en saisissent pas assez, faute de lisibilité.

 

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