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Validation de la loi sur le travail du dimanche
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10 Août 2009
Validation de la loi sur le travail du dimanche

Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel la loi sur le travail du dimanche, un texte dont le vote avait créé d'importants remous au parlement et au sein même de la majorité bien qu'il réponde à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

Le Conseil a jugé conforme à la Constitution la création de deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical, dans les communes et les zones touristiques d'une part, dans les "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" (PUCE) de l'autre.

Il a toutefois censuré les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris, estimant que rien ne justifiait que dans la capitale ces zones ne soient pas créées, comme elles le seront désormais ailleurs, sur seule proposition du maire.

Ce faisant, il a rejeté les principaux arguments de l'opposition qui, dans sa saisie du Conseil, mettait en avant une inégalité de traitement entre les salariés et les territoires, à savoir ceux travaillant dans les zones touristiques, qui ne bénéficient pas d'avantages comme des majorations salariales, et ceux des PUCE.

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