Éric Woerth a demandé à 16h30 à la Haute Assemblée de se prononcer par un «vote unique » sur le projet de loi qui se heurte à l'opposition résolue de la gauche sénatoriale depuis le début des débats le 5 octobre. Cette procédure, prévue à l'article 44-3 de la Constitution, permet au gouvernement d'obtenir que l'Assemblée se prononce par un «vote unique» sur les articles additionnels du texte encore à examiner, en n'y ajoutant que les amendements du gouvernement et les amendements des sénateurs acceptés par lui.

En vertu de cette procédure - également appelée «vote bloqué» lorsqu'elle s'applique à l'Assemblée -, le gouvernement a écarté 228 des 254 amendements qui restaient à examiner. L'Élysée espère ainsi que la réforme pourra être adoptée par le Sénat dès vendredi.

Le projet pourrait alors être définitivement adopté mercredi ou jeudi. «Il y a plus de cent vingt heures de discussion», a plaidé Éric Woerth pour justifier le choix du gouvernement. «Les échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre» et «il n'est pas justifié de rajouter cinquante heures de débat».

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a rétorqué que «cette décision déshonore et discrédite le gouvernement et le président». Les présidents de groupe de la gauche sénatoriale ont eux aussi vivement protesté contre le recours au « vote unique ».