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La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel
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26 Janvier 2024
La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel

Le marathon législatif est terminé. Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé de « coup d'Etat » par la droite. Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets. Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial...: le Conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite. Les Républicains ont dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d'Etat de droit » des Sages. Une remise en cause « très préoccupante » des institutions, a réagi le président de l'institution Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement « juridique ».

Possible candidat des Républicains (LR) à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même proposé que le Parlement puisse avoir « le dernier mot », après le Conseil constitutionnel.

« C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël », a souligné Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahou, invalidée par la Cour suprême. « La Constitution, étymologiquement, c'est ce qui nous tient ensemble », a-t-il insisté. Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s'est dit lui aussi « en profond désaccord ».« Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d'avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump », a-t-il prévenu.

Le président du Sénat Gérard Larcher a d'ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l'accord » entre LR et la majorité. Mais Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l'exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet. De son côté, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a demandé le retrait de la loi, jugeant que « le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l'Assemblée » et n'a donc « aucune légitimité ». Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.

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